Les députés européens préconisent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés

Les députés européens préconisent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés
Gestion fiscalité, réforme fiscale, harmonisation de l’impôt

La commission européenne a annoncé il y a quelques jours sa lutte fiscale envers les colossaux du numérique. En même temps, le parlement a adopté une requête où les membres de cette chambre sollicitent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés.

La proposition de la Commission sur la réforme fiscale

La Commission suggère un impôt de 3 % sur les revenus venant de l’exploitation des données des utilisateurs. Cette taxe n’affecterait que les sociétés qui perçoivent un profit supérieur à 750 millions d’euros.

Les membres de l’Assemblée opposent directement les propositions de la Commission. Le porte-parole du texte Alain Lamassoure constate que cette règle provisoire ne durera pas pour une longue période et n’aura pas une conséquence contre-productive. Ainsi, le projet avancé par le rapporteur, qui est voté par les députés, consiste à adopter l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés.

L’Europe étant sur la voie d’un régime en marche

Le groupe qui soutient Emmanuel Macron pour les élections, souhaite la réitération de ce président. Cependant, Christopher Castaner, le représentant de la REM se trouve à Metz pour mettre en œuvre la Grande marche. C’est la première étape de la campagne des élections pour l’année prochaine. Les marcheurs vont parcourir la France, pour persuader un maximum d’européen.

Durant la campagne, la propagation du clivage entre les partis émet une force progressiste dans le pays. En outre, la date du scrutin a déjà été fixée, d’où les élections seront le 23 au 26 mai 2019. En effet, ces dernières aboutiront à la naissance d’une nouvelle Assemblée, c’est-à-dire qu’il y aura donc des nouveaux membres au sein du parlement car 73 députés britanniques ne reviendront probablement pas dans l’Assemblée. Il faut tout de même noter que le nombre des députés va diminuer de 751 à 705.